Code de suivi
Accueil Commerce Entreprise
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Demande d'autorisation de liquidation de stock
- Demande d'Ă©talage sur le domaine public
- Demande d'occupation du domaine public pour chantier privé
- Demande d'ouverture dominicale (concessions automobiles)
- Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons
- Demande de buvette (débit de boissons temporaire)
- Demande de changement de lieu d'un débit de tabac
- Faites connaître votre nouvelle activité
- DĂ©claration de sous-traitance
- Bac - Professionnel ou Bailleur
- Carte de déchetterie - Professionnel ou Association
-
Commande de tickets "PARKINGS"
(Réservé aux commerces de Nancy)
- Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement
Papiers, citoyenneté, élections
- Candidature à la réserve civile et citoyenne
- Demande d'un acte de décès
- Demande d'un acte de mariage
- Demande d'un acte de naissance
- Droit d'interpellation
- DĂ©pĂ´t de dossier - CNI ou passeport
- Initiez-vous aux gestes qui sauvent
- Inscription au Conseil Nancéien de la Jeunesse
- Je prends rendez-vous pour déposer un dossier de mariage, de parrainage républicain ou de PaCS
- Je prends un rendez-vous pour retirer mon nouveau titre d'identité.
- Participer Ă l'atelier de vie de mon quartier
- Prédemande de Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Prédemande de passeport biométrique
- Recensement citoyen obligatoire
- Trouvez votre bureau de vote
- VĂ©rification de l'inscription sur les listes Ă©lectorales
Santé, social et handicap
Sécurité, police municipale
Stage, apprentissage, emploi
Stationnement, circulation, transport
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un particulier
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un professionnel
- Demande d'abonnement dans les parkings
- Signalement en lien avec le stationnement
- Piétonnisation : demande d'accès.
- Demande d'hivernage d'un bateau
- Demande de cession de licence de taxi
- Signalement d'une anomalie de signalisation
Urbanisme
-
Demander la création d'un compte pour obtenir des renseignements d'urbanisme
Formulaire à l'usage exclusif des notaires
- J'ai perdu le code d'accès du compte "Renseignements d'Urbanisme"
Voirie et espace public
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A n'utiliser que s'il n'existe pas de formulaire dédié à votre requête