Code de suivi
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(Réservé aux commerces de Nancy)
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- Demande d'ouverture dominicale (concessions automobiles)
- Demande d'ouverture tardive pour un débit de boissons
- Demande d'Ă©talage sur le domaine public
- Demande de buvette (débit de boissons temporaire)
- Demande de changement de lieu d'un débit de tabac
- Demande de terrasse - Initiale ou renouvellement
- DĂ©claration de sous-traitance
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
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Papiers, citoyenneté, élections
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- Prédemande de Carte Nationale d'Identité (CNI)
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- Je prends rendez-vous pour déposer un dossier de mariage, de parrainage républicain ou de PaCS
- Demande d'un acte de naissance
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- DĂ©pĂ´t de dossier - CNI ou passeport
Santé, social et handicap
Sécurité, police municipale
Stage, apprentissage, emploi
Stationnement, circulation, transport
- Signalement en lien avec le stationnement
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- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement réalisé par un professionnel
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Urbanisme
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